CONSEIL CONSULTATIF

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Le Conseil Consultatif se compose de tous les anciens Conseillers ayant fini leur mandat dans le respect des dispositifs de la charte. Le Conseil Consultatif est l’organe de conseil du programme. Il peut discuter de toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la présente Charte ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes prévus dans la Charte et formuler sur ces questions ou affaires des recommandations aux Acteurs. Il est compétent pour interpeler les acteurs pour avoir des informations sur l’évolution du programme.

2#

Le Conseil peut s’autosaisir en cas de manquement grave de la part d’un acteur. Il pourra donc demander au Consortium des Conseillers de prendre les mesures nécessaires. Le Conseil est compétent pour bloquer une décision d’un acteur ou d’un organe du programme s’il juge la décision contraire aux intérêts du programme. Le Conseil se réunit une fois par an en section ordinaire en présence du Manager pour étudier les grandes orientations du programme. Lorsque les circonstances l’exigent, des sessions extraordinaires peuvent être convoquées.

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