SERVICE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX

1#

Le Service Juridique et Contentieux (SJC)a pour mission de :
Conseiller les acteurs du PIA sur le plan juridique ; Prévenir les risques auxquels pourrait être exposé le programme, sur le plan juridique ; Rédiger et analyser les actes relevant du domaine juridique nécessaire à la vie et aux activités du PIA ;

2#

Participer aux différentes négociations auxquelles le PIA est appelé ; Gérer les litiges et contentieux au sein du PIA ; Être la principale liaison entre le PIA et les acteurs juridiques externes ; Animer des formations et réaliser des actions de communication visant à faciliter la compréhension des notions juridiques.

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